1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.se-canto.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Se Canto – Numéro RNA : W383003485
Responsable publication : Hervé FITTE –contact@se-canto.org

Conception du site : VM : https://www.exploria-conseil.com/

Hébergeur :
OVHCloud, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com/fr/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.se-canto.org/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Se Canto, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.se-canto.org/  est mis à jour régulièrement par Se Canto. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.se-canto.org/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Se Canto s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wordpress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Se Canto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Se Canto.

6. Limitations de responsabilité.

Se Canto ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.se-canto.org/ , résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Se Canto ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.se-canto.org/, peuvent être recueillies : l’URL des liens, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, Se Canto ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée ou vendue à son insu. Seule l’hypothèse du rachat de Se Canto permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.se-canto.org/  contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Se Canto n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.se-canto.org/  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques.